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Informations Générales

Les Huissiers de Justice ont une "zone" de compétence géographique, qui est celle du Tribunal d'Instance du lieu de leur office.

Ainsi pour recouvrer votre créance, il convient de prendre contact avec un Huissier de Justice compétent dans la "zone" où réside votre débiteur:

En Saône et Loire, il existe 2 Tribunaux de Grande Instance (TGI) qui sont Chalon sur Saône et Mâcon; et 7 Tribunaux d'Instance (TI) qui sont :

Le TGI de Chalon sur Saône regroupe les TI de  : Autun, Chalon sur Saône, Le Creusot, Louhans, Montceau les Mines

Le TGI de Mâcon regroupe lui les TI de Charolles et Mâcon

 

Vous pouvez consulter la liste alphabétique des Huissiers de Justice de Saône et Loire

en cliquant sur le lien suivant.

 

Vous pouvez retrouver la compétence territoriale de l'Huissier de Justice compétent en fonction de la ville où réside votre débiteur, en cliquant ici

 

Pour la réforme de la carte judiciaire en cours, qui modifie les règles de compétence des Huissiers de Justice, et qui entrera en vigueur le 01 janvier 2009, nous vous remercions de consulter la rubrique sur Compétence territoriale.

 

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